Contrat de licence ILICO
Politique de confidentialité

applicable à compter du 01/09/2021
Logiciel / application : ILICO mobile (ci-après désigné le logiciel).

Auteur du logiciel : SILICO SAS

Éditeur du logiciel : SILICO SAS – 1 Rue Juls Serval 69200 Vénissieux

IMPORTANT – L’installation ou l’utilisation du logiciel impliquent l’acceptation sans réserve du contrat de licence. Ce contrat est également applicable à toute mise à jour ultérieure ou toute nouvelle version du logiciel.

Le contrat de licence est conclu entre l’éditeur du logiciel et l’utilisateur de ce logiciel.

Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation
L’éditeur est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du logiciel et de l’intégralité des contenus incorporés au logiciel, sauf éventuelle mention contraire.

L’éditeur conserve la propriété du logiciel ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive du logiciel et des contenus. Cette licence est incessible. L’utilisateur n’est pas autorisé à concéder de sous-licence.

La licence est consentie pour la France. Elle est valable pour une durée égale à la durée de l’abonnement souscrit par l’utilisateur à la plateforme ILICO (https://ilico.cloud). La licence sera résiliée immédiatement et automatiquement, sans formalité, en cas de manquement de l’utilisateur au présent contrat.

L’éditeur se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés à l’utilisateur par le présent contrat.

Description et destination du logiciel – Caractéristiques essentielles du logiciel et fonctionnalités du contenu numérique
Le logiciel ILICO mobile.

Le logiciel est destiné à être utilisé par tous les clients ayant souscrit une licence à l’application ILICO, dans le cadre d’un usage professionnel.

Les fonctionnalités du contenu numérique sont les suivantes :
– Connexion à l’application via un identifiant et un mot de passe.
– Déconnexion de l’application.
– Sélection de la langue dans laquelle est traduite l’application.
– Consultation du planning des interventions planifiées pour l’utilisateur depuis la plateforme web conjointe à l’application mobile.
– Visualisation et modification d’une intervention planifiée.
– Activation / désactivation de la géolocalisation en arrière plan de l’appareil mobile via la transmission de sa position à intervalle régulier.

Avertissement – Consignes d’utilisation
L’utilisation de l’application nécessite une connexion au réseau internet ainsi qu’un compte utilisateur autorisé à se connecter à l’application.

L’utilisateur est tenu d’utiliser le logiciel dans le respect des lois et règlements applicables en France et à l’endroit où le logiciel est utilisé.

Le logiciel n’est pas conçu pour être utilisé dans des situations où des dysfonctionnements, erreurs ou inexactitudes du logiciel pourraient causer des préjudices quelconques.

Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à installer le logiciel sur un appareil compatible et à utiliser les fonctionnalités du logiciel prévues par l’éditeur. Toute autre utilisation du logiciel non expressément autorisée par l’éditeur, est interdite. En particulier, sont proscrits : la copie de tout ou partie du logiciel, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du logiciel, le déchiffrage ou la modification du code source.

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus (notamment les textes, sons, photographies, vidéos, dessins, cartes et autres représentations graphiques) dans le logiciel. Toute autre utilisation des contenus non expressément autorisée par l’éditeur, est interdite. En particulier, il est proscrit d’extraire les contenus du logiciel.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de corriger les éventuelles erreurs affectant le logiciel et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis la reproduction permanente ou provisoire du logiciel, ainsi que la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification du logiciel. Ces modalités seront communiquées à l’utilisateur qui en formule la demande à l’adresse contact@ilico.cloud

Interopérabilité
Les informations nécessaires à l’interopérabilité sont rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes ayant le droit d’utiliser un exemplaire du logiciel sur le site vitrine de l’application à l’adresse https://ilico.cloud.

Configuration – pré-requis techniques
Le logiciel est conçu pour fonctionner avec les systèmes d’exploitation suivants : Android et iOS.

La configuration minimale requise est la suivante : une connexion à Internet est requise pour utiliser le logiciel.

Création d’un compte d’utilisateur
Le fonctionnement du logiciel nécessite la création d’un compte utilisateur.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

– Nom d’utilisateur (login)
– Mot de passe
– Nom de famille
– Prénom
– Email

Données personnelles
Merci de vous référer à l’Article 7 des mentions légales : https://www.silico.fr/mentions-legales

Modalités et délai de mise à disposition du logiciel
Le logiciel est mis à la disposition de l’utilisateur sur la plateforme de téléchargement, immédiatement après l’acceptation du présent contrat de licence et des conditions de la plateforme.

Conditions d’utilisation de la plateforme de téléchargement
Les conditions d’utilisation de la plateforme sur laquelle le logiciel est commercialisé sont applicables. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance. L’installation ou l’utilisation du logiciel suppose l’acceptation de ces conditions.

Exclusion de garantie et de responsabilité
L’éditeur apporte tous ses soins au logiciel et aux contenus incorporés au logiciel. Cependant, il ne consent aucune garantie quant au logiciel et quant aux contenus. En particulier, l’éditeur ne garantit pas que le logiciel et les contenus sont exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs, adaptés aux besoins de l’utilisateur.

Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables, l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du logiciel ou d’un dysfonctionnement quelconque du logiciel, ou d’une erreur ou omission affectant les contenus incorporés au logiciel.

L’éditeur veille à la modération des commentaires, photographies, vidéos et autres contenus qui pourraient être diffusés via le logiciel par des utilisateurs. Cependant, l’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces contenus et sa responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait.

Durée
Le présent contrat est conclu pour la durée de la licence concédée à l’utilisateur.

Modifications
L’éditeur peut modifier le présent contrat au cours de son exécution, sous réserve de le notifier à l’utilisateur. La notification pourra intervenir par tout moyen, y compris sous la forme d’une notification dans le logiciel. Les modifications entreront en vigueur au terme d’un délai de 15 jours à compter de la notification. L’utilisateur pourra s’opposer aux modifications en désinstallant le logiciel.

Langue
Le présent contrat est rédigé exclusivement en langue française. Cette langue est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

Traitement des réclamations
Les réclamations peuvent être adressées à l’éditeur en utilisant l’email contact@ilico.cloud. L’éditeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

Règlement des différends
En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, en vertu de l’article L. 612-1 du code de la consommation. L’éditeur garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Si le code de la consommation est applicable

Le consommateur peut saisir la juridiction française compétente en vertu des articles 42 à 46 du code de procédure civile ou de l’article R. 631-3 du code de la consommation.
Si le consommateur n’est pas domicilié en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne, la compétence juridictionnelle est définie par les articles 17 à 19 du règlement de l’Union européenne n° 1215/2012 du 12 décembre 2012. Par dérogation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir entre l’éditeur et le consommateur si ce dernier a, au moment de la conclusion du contrat, son domicile ou sa résidence habituelle en France ; le consommateur consent expressément à la présente clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises.

Si le code de la consommation n’est pas applicable

Les juridictions compétentes pour la ville de Lyon (69) seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige se rapportant au présent contrat, ou aux relations pré-contractuelles intervenues entre les parties.

Droit applicable
Le droit français régit les relations précontractuelles entre l’utilisateur et l’éditeur, ainsi que le présent contrat.

Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu pour l’éditeur à son siège social et pour le consommateur à son domicile, lors du téléchargement du logiciel, à la date de ce téléchargement.

Passionnés par le code, développeurs d’applications dans l’âme, les deux fondateurs de SILICO réussissent une première expérience dans l’entrepreneuriat en créant une SSII Lyonnaise devenue une référence nationale dans son périmètre technologique.

Cette aventure, démarrée à trois (dans un garage) en 2010, se poursuivra jusqu’en janvier 2017, date à laquelle ils cèdent leur société (avec un effectif de 43 personnes) pour se lancer dans leur nouveau projet, SILICO.

Julien (directeur technique), entre au capital de la société en Novembre 2017 et apporte dans sa besace de nombreuses compétences, notamment la maîtrise des services Amazon (AWS) qui permettent à SILICO de proposer une nouvelle gamme de prestation (Architecte Cloud AMAZON AWS, DOCKER, IoT, Serverless, etc…).

Emilie, fraîchement embarquée dans la team, anime la force commerciale. Ses nombreuses qualités (bienveillance, disponibilité, empathie, sans oublier son efficacité) sont un atout certain pour SILICO.

En complément de ses services de développement et d’architecture, SILICO distribue et intègre une solution de GED, DOCUWARE, autour de laquelle elle est capable de développer des passerelles spécifiques pour archiver et indexer les documents en provenance d’applications tierces.

Portée par une croissance annuelle de 60%, SILICO compte aujourd’hui une vingtaine de collaborateurs, tous accros aux nouvelles technos !

Notre Histoire...

Passionnés par le code (on ne parle pas de pénal mais de bytes), développeurs d’applications dans l’âme, les deux fondateurs de SILICO, Michel et Sébastien, réussissent une première expérience dans l’entrepreneuriat en créant la SSII Lyonnaise INFOGONES.

Cette aventure, démarrée à trois (dans un garage) en 2010, se poursuivra jusqu’en janvier 2017, date à laquelle ils cèdent leur société (avec un effectif de 43 personnes) pour se lancer dans leur nouveau projet, SILICO.

Julien entre au capital de la société en Novembre 2017 et apporte dans sa besace de nombreuses compétences, notamment la maîtrise des services Amazon (AWS) qui permettent à SILICO de proposer une nouvelle gamme de prestation (Architecte Cloud AMAZON AWS, DOCKER, IoT, etc…).

Emilie, fraîchement embarquée dans la team, anime la force commerciale. Ses nombreuses qualités (bienveillance, disponibilité, empathie, sans oublier son efficacité) sont un atout certain pour SILICO.

En complément de ses services de développement et d’architecture, SILICO distribue et intègre une solution de GED, DOCUWARE, autour de laquelle elle est capable de développer des passerelles spécifiques pour archiver et indexer les documents en provenance d’applications tierces.

Portée par une croissance annuelle de 60%, SILICO compte aujourd’hui une vingtaine de collaborateurs, tous accros aux nouvelles technos !