Dans une décision marquante rendue par le tribunal judiciaire de Versailles, un éditeur de logiciel SaaS pour avocats a été condamné à indemniser un cabinet d’avocats après une interruption significative de service causée par l’incendie du datacenter OVH à Strasbourg en mai 2021. Ce verdict, rendu le 11 avril 2025, souligne l’importance cruciale de la redondance des données et des engagements contractuels en matière de sauvegarde.
L’incendie, survenu dans le datacenter d’OVH, a laissé sans accès pendant près de deux semaines le logiciel de gestion du cabinet d’avocats, qui a alors cherché des réparations. L’éditeur, Jarvislegal, a tenté de défendre sa position en invoquant un cas de force majeure, estimant que l’incident échappait à son contrôle. Toutefois, le tribunal lui a opposé un rejet sans appel, arguant que le fournisseur n’avait pas respecté ses obligations contractuelles concernant la redondance des données.
Selon les termes du contrat, l’éditeur devait garantir une sauvegarde des données sur deux serveurs opérés par des fournisseurs distincts. Cependant, lors de l’incendie, les données étaient uniquement sauvegardées dans un autre bâtiment de l’OVH, ce qui contredisait l’obligation contractuelle. Le tribunal a clairement précisé que l’incendie pouvait être considéré comme un risque raisonnablement prévisible, qui aurait dû être anticipé lors de la conclusion du contrat.
En plus de l’aspect de la redondance, la question de la réversibilité des données a également été soulevée. L’éditeur n’a pas fourni les modalités nécessaires pour permettre au cabinet d’intégrer les données dans un format exploitable, ce qui a également contribué à sa condamnation. Au final, Jarvislegal se voit contraint de payer 16 000 euros de dommages et intérêts pour son manquement.
Cette affaire doit servir de leçon pour tous les acteurs du secteur SaaS : il est essentiel d’assurer une véritable redondance et de respecter les engagements contractuels, sinon ils pourraient être tenus responsables des inconvénients engendrés par des interruptions de service, même en cas d’événements imprévus tels qu’un incendie.
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